conditions-generales-de-vente***
Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux commandes en ligne. Avant de passer une commande en ligne, le client doit expressément accepter les conditions générales de vente. Il lui sera demandé d'accepter ces conditions à chaque commande, sans quoi la transaction ne pourra pas être finalisée. En passant une commande, tout client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions ci-dessous. Nous rejetons formellement toute clause figurant sur tout document de nos clients, nos conditions générales ou particulières sont toujours applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier et/ou compléter ces dispositions à tout moment et ce, sans préavis pour les prochaines commandes. (à la date de rédaction du 01/01/2022)
Le client doit remplir avec précision le formulaire qui lui est fourni, en indiquant notamment les informations nécessaires à son identification telles que son nom, prénom, éventuellement son numéro de TVA et son adresse postale. De plus, le client doit fournir son adresse e-mail et choisir un mot de passe personnel et confidentiel qu'il utilisera pour s'identifier ultérieurement sur le site. Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants serve de preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente en ligne.
Ces données pourront être utilisées ultérieurement uniquement dans le cadre spécifique de notre entreprise, pour vous adresser nos offres commerciales et vous tenir informé de l'évolution de notre entreprise. (Plus de détails dans la section ci-dessous : Protection de la vie privée et traitement des données personnelles par l'entreprise)
Seules les adresses e-mail suivantes seront considérées comme valables pour la communication entre les parties : hello@slv-group.be
Le client peut consulter les articles proposés à la vente sur notre site et y naviguer librement. S'il souhaite des informations supplémentaires concernant un produit, nous l'invitons à nous soumettre sa demande via la rubrique "Contactez-nous" avant de passer une commande définitive. À défaut, le contrat sera considéré comme conclu dès la validation de la commande.
Si le client souhaite passer une commande, il sélectionne les articles qui l'intéressent, indique la quantité souhaitée et manifeste son intérêt en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". À tout moment, le client peut :
Une fois qu'il clique sur "Valider ma commande", le client confirme définitivement sa commande et celle-ci est enregistrée. Le client ne peut plus corriger d'éventuelles erreurs de saisie dans les données de la commande. Le client devient alors acheteur aux conditions particulières et générales acceptées. Le bon de commande sera enregistré dans nos registres informatiques, conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles entre les parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et sera utilisé uniquement à des fins internes.
Le client recevra ensuite un e-mail accusant réception de sa commande et confirmant les éléments essentiels de celle-ci.
L'entreprise est engagée dans la limite de son stock disponible une fois que le paiement a été reçu sur son compte bancaire. Si un problème de livraison ou un délai anormalement long est prévisible au moment de la réception du paiement dû, l'entreprise prendra immédiatement contact avec le client, qui pourra alors annuler son achat sans frais.
Conformément aux dispositions des articles VI.47 ss du Code de droit économique, le client "consommateur", c'est-à-dire celui qui a acheté pour un usage privé et non professionnel, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) non déballé(s) et non utilisé(s) en vue d'un remboursement. En cas de remboursement, les frais de livraison et de remise en conditionnement éventuels seront déduits.
Le droit de rétractation s'exercera en renvoyant le formulaire prévu à l'annexe 2 du Code de droit économique, disponible en suivant le lien : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf à l'adresse e-mail : hello@slv-group.be
Les tarifs sont affichés en euros, hors TVA, car le fabricant est basé en Pologne, et la transaction s'effectue soit avec un client privé qui devra payer une TVA supplémentaire de 23 %, soit avec un client professionnel qui peut bénéficier d'une exonération de TVA à condition de fournir, dans un délai de 5 jours ouvrables, une preuve émanant des autorités compétentes de son pays d'immatriculation attestant qu'il est autorisé à effectuer ce type de transaction transfrontalière. Le lien suivant peut vous aider : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr
Les prix indiqués sur notre site sont valables au moment de la transaction, et le paiement fait foi. Ils sont garantis au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, si une défaillance du système a entraîné un calcul et une transmission de prix incorrects, le client en sera informé dès que possible afin de lui communiquer le prix de vente correct et de solliciter son accord sur la modification avant toute mise à disposition.
Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe imposée entre la commande et la livraison sera à la charge du client.
Le taux de TVA appliqué peut également être adapté en fonction de la situation fiscale du client ou du lieu de livraison, conformément à la loi.
Si le client dispose d'un "Code Promo" de notre entreprise lui permettant de bénéficier d'une réduction, il doit indiquer le "Code Promo" mentionné dans l'offre commerciale qu'il a reçue avant de cliquer sur "Valider ma commande". Si le code n'est pas indiqué, l'offre commerciale ne pourra pas être appliquée à cette commande.
Chaque code promo ne peut être utilisé qu'une seule fois et doit être utilisé pendant sa période de validité indiquée dans l'offre.
Le paiement des commandes en ligne doit être effectué en suivant la procédure définie sur le site. Le paiement préalable est toujours requis pour valider la commande et conclure le contrat. Si le montant dû dépasse 10 000 €, le système ne vous permettra pas de valider la commande, et vous serez contacté pour fixer un rendez-vous. Il ne s'agira plus alors d'une vente en ligne.
De même, pour toute demande d'un autre mode de paiement, veuillez prendre directement contact avec l'entreprise, mais cela ne relèvera pas d'une vente en ligne soumise à la législation spécifique correspondante.
Les conditions générales de vente habituelles de l'entreprise s'appliqueront alors et seront fournies sur demande.
Toute facture de supplément impayée 30 jours après sa date sera majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 10 % du montant dû et entraînera l'application automatique d'un intérêt conventionnel de 10 % l'an, sans mise en demeure préalable.
Toute somme due par notre entreprise sera soumise aux mêmes conditions.
La livraison ou la mise à disposition peut se faire soit à notre siège, soit à l'endroit indiqué lors de la commande.
Toute demande de modification du lieu de livraison ou de mise à disposition par le client nécessitera un nouveau calcul du prix et le paiement du complément habituel avant la mise à disposition du matériel.
Le client est seul responsable du lieu de mise à disposition, garantissant l'entreprise de son droit à être livré à cet endroit et de l'absence de risques particuliers à l'endroit désigné.
Le lieu de déchargement doit être facilement accessible. L'accessibilité sera évaluée par le transporteur, qui pourra décider de déposer les marchandises en bordure de la route si cela s'avère nécessaire selon son appréciation.
Tout frais supplémentaire dû à l'absence du client au moment convenu sera à sa charge.
Nos délais de livraison pour les ventes sont généralement de 72 heures pour les articles en stock, mais ils sont indicatifs, car nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour vous livrer dans les délais précisés sur le bon de commande. Tous les événements de force majeure nous exonèrent de toute responsabilité. Les grèves, émeutes, intempéries, pénuries de moyens de transport, incendies, pannes de machines, problèmes d'organisation involontaires internes à l'entreprise, etc., sont notamment considérés comme des cas de force majeure.
En général, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée explicitement et nous être communiquée dans les 7 jours suivant la livraison pour une vente. Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en compte.
Les images, illustrations et textes associés présents sur le site ne constituent en aucune manière une garantie contractuelle ou légale.
Nous vous invitons à consulter les informations détaillées concernant notre matériel sur les pages de notre site.
Toute garantie se limite strictement au remplacement du matériel défectueux, excluant toute autre forme de compensation, y compris les frais de main-d'œuvre résultant des défauts et les frais de transport.
Toute intervention sur les machines sans notre autorisation est formellement interdite et engage la responsabilité entière du client.
Les défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, des dégâts d'eau, des tempêtes, des sinistres de toute nature, l'oxydation, les chutes ou les chocs, la négligence ou un mauvais entretien relèvent de la responsabilité du client.
Après réception, la responsabilité de l'échafaudage incombe exclusivement à l'acheteur. Notre entreprise décline toute responsabilité en cas d'installation incorrecte de l'échafaudage si celle-ci n'a pas été réalisée par nos soins. Le client est toujours tenu de limiter l'accès à l'échafaudage aux seules personnes autorisées et de respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité. En fonction du type d'échafaudage, nous préciserons sa capacité de charge et fournirons toutes les informations nécessaires à son utilisation, mais le client est seul responsable en cas de dépassement de la capacité de charge, d'utilisation anormale de l'échafaudage ou d'installation incorrecte si celle-ci n'a pas été effectuée par notre entreprise.
Conformément à la loi, nous pouvons mettre à votre disposition les calculs préétablis par les fabricants d'échafaudages. Si vous souhaitez des calculs spécifiques au chantier, nous pouvons faire appel à un bureau d'ingénieur dont les honoraires vous seront entièrement facturés.
Si, en vertu d'une disposition légale ou contractuelle, notre entreprise ne peut se dégager de sa responsabilité, celle-ci sera dans tous les cas limitée au dommage résultant directement du vice et prévisible lors de la conclusion du contrat, plafonné à la valeur du matériel.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes de bénéfices, de dommages découlant d'une perte au sens large ou de tout autre dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui ne sont pas inhérents au matériel vendu, mais qui résultent d'une cause externe indépendante de notre entreprise, que le client soit responsable ou non.
Le client est responsable de l'utilisation correcte et de l'entretien du matériel vendu, conformément aux instructions et recommandations.
Nous n'assumons aucune responsabilité si le matériel ne répond pas aux besoins du client, car ces besoins se situent en dehors du champ contractuel.
À partir du moment de la mise à disposition, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation en cas d'accidents corporels, de dommages matériels, de pertes de bénéfices ou de tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de l'utilisation de nos machines.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de notre entreprise, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit à l'image. Ils sont la propriété exclusive de notre entreprise. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'établissement d'un lien hypertexte vers le site de notre entreprise, utilisant la technique du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite. Nous avons apporté le plus grand soin au développement et à la réalisation de notre catalogue, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations incorrectes. Nous nous réservons le droit de modifier les informations présentées à tout moment, sans préavis.
Ces conditions générales s'appliquent au consommateur privé dans la mesure où elles sont conformes à la partie VI du nouveau code belge de droit économique entré en vigueur le 31 mai 2014, conforme au droit européen. Notre entreprise ne garantit en aucun cas la conformité à toute autre législation locale applicable, dans le cas où le client accède à notre site Web à partir d'autres pays.
La nullité d'une disposition n'entraînera en aucun cas la nullité de l'ensemble des conditions.
Tout litige, directement ou indirectement lié aux présentes conditions générales, notamment en ce qui concerne leur interprétation, leur exécution ou leur validité, est soumis au droit belge.
Le contrat est réputé conclu dans nos établissements, ce qui confère compétence aux tribunaux belges de l'arrondissement où se trouve notre siège social, sauf disposition légale contraire en cas de client non-professionnel.
En cas de litige, nous chercherons une solution amiable avant d'entamer une action en justice. Si les deux parties sont d'accord, il est possible de recourir à une procédure de médiation, notamment en utilisant le service de médiation européen (http://ec.europa.eu/odr/).
Vous souhaitez acheter des échafaudages de qualité en toute tranquilité ? Faites nous confiance.
© 2025 SLV Group - Powered by 